Rencontrer le conciliateur

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Le Conciliateur peut intervenir dans de nombreuses affaires : problèmes de mitoyenneté, conflit entre propriétaire et locataire, conflit opposant un consommateur à un professionnel, problème de copropriété, querelle de voisinage ou de famille, désaccord entre fournisseur et client, difficulté dans le recouvrement d’argent, contestation d’une facture, etc.

Par contre, le Conciliateur ne peut pas intervenir dans les conflits

- avec l’Administration (État ou collectivité territoriale) ;

- concernant l’état civil, le divorce, la reconnaissance d’enfant, les pensions alimentaires, la garde des enfants et l’autorité parentale.

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Pour trouver un conciliateur ?

Vous pouvez en principe obtenir les informations nécessaires  concernant les Conciliateurs de Justice auprès des Tribunaux d’instance ou de grande instance, des Mairies, des Gendarmeries et Commissariats de Police.  Vous pouvez également consulter divers sites de Conciliateurs de Justice. Dans tous les cas vous pouvez nous contacter par Mail (cliquez sur « Contactez-nous » - à gauche de cette page) ou par téléphone 0971 467 786 ou encore

au 03 21 68 72 38 ou.....

Consulter la liste des permanences

de conciliateurs en cliquant

sur ce lien

Aucune formalité particulière n’est nécessaire pour demander au conciliateur de vous aider à régler un problème de sa compétence. Vous pouvez lui écrire, lui téléphoner ou vous présenter devant lui à sa permanence.

N.B  bien que de nombreux cantons soient encore démunis de conciliateurs, vous pouvez néanmoins trouver celui qui pourra vous aider à résoudre votre problème par ce guide.

Qui sont les Conciliateurs de Justice

Créés par le décret n° 78-385 du 20 mars 1998,  les conciliateurs de justice ont pour mission de faciliter, en dehors de toute procédure judiciaire, le règlement amiable des différends portant sur des droits dont les intéressés ont la libre disposition. (Art 1er).

Les conciliateurs de justice sont des personnes bénévoles, qui présentent toutes les garanties d’impartialité et de discrétion.

Ils ne sont pas juges, ni enquêteurs, ni conseils juridiques et leur intervention est entièrement gratuite. L’essentiel de leur mission est de rapprocher les points de vue de personnes dont la démarche commune dénote une volonté de se concilier.

Ils sont nommées par le Premier Président d’une Cour d’Appel, après avis du Procureur Général et sur proposition du Juge d’Instance, pour une première période d’un an, à l’issue de laquelle ils peuvent être reconduits dans leurs fonctions pour une période renouvelable de deux ans .

Les conciliateurs de justice  prêtent serment devant la cour d’appel lors de leur première nomination, ils sont tenus à l’obligation du secret. Les informations recueillies ou les constatations auxquelles ils procèdent ne peuvent être divulguées.